J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10675
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Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances
NOR : ECOT0251048A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2002, M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, est nommé membre du conseil de surveillance de CNP Assurances en qualité de représentant de l'Etat.